Certains salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique. Pourtant, ces derniers doivent remplir des conditions spécifiques qui ont été durcies depuis la mise en place du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) en mars 2021. En effet, qu’est-ce que la DFS ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les métiers concernés et est-ce avantageux pour les salariés et l’employeur ?
La DFS : définition
La DFS ou déduction forfaitaire spécifique appelée aussi abattement pour frais professionnels est un abattement qui s’applique à la base du calcul des cotisations des contributions d’assurance chômage et de sécurité sociale. Ce dispositif s’applique donc sur les charges sociales de certains salariés supportant d’importants frais professionnels par rapport à la moyenne c’est-à-dire par rapport à l’indemnité forfaitaire. En effet, la DFS vise donc à ce que les assiettes des cotisations des salariés et son employeur soient diminués, c’est-à-dire, le brut de leurs cotisations est abattu de 8, 10, 20 ou 25 %. Ainsi, une déduction jusqu’à 30 % est tout à fait possible mais cela dépend du secteur. Par contre, la montant de la DFS est plafonné par salarié et par année civile.
Dans ce cas, la base des cotisations sociale comprend les salaires, les primes, les indemnités, les gratifications, le véhicule de fonction, le logement, le repas, les remboursements des frais professionnels et le cas échéant. Bref, cette déduction ne concerne que certains métiers mais pas tous, c’est-à-dire, les employeurs dans une même entreprise ne peuvent tous en bénéficier. Veuillez visiter des sites spécialisés pour tout comprendre.
La DFS : qui peut en bénéficier ?
Tout d’abord, la DFS concerne les cotisations des sécurités sociales telles que le versement mobilité, la taxe d’apprentissage, les cotisations FNAL, la cotisation d’allocation familiale, la cotisation d’accident, d’assurance chômage, de retraite complémentaire obligatoire ainsi que la cotisation maladie.
Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Nombreux posent ces questions. En effet, la déduction forfaitaire spécifique ne concerne que certains salariés. Le bénéfice de cet abattement ne dépend pas de l’activité de l’entreprise mais de l’activité professionnelle du salarié uniquement. Par exemple, dans une entreprise de BTP, il s’applique seulement à ceux qui travaillent sur le chantier, c’est-à-dire, les ouvriers qui nécessitent d’un déplacement dans le cadre de son métier, en effet, ceux qui travaillent dans les services administratifs du siège n’en bénéficient pas. Ainsi, ce ne sont donc que certains salariés spécifiques tels que les chauffeurs du transport routiers ou des engins, les journalistes, les ouvriers d’une entreprise de BTP, négociateurs bancaires, des secteurs immobiliers et d’assurances, les artistes, les mannequins, les mécaniciens, les représentants médicaux, les VRP de l’industrie et du commerce, les photographes, etc qui pourront bénéficier la DFS et la hauteur dépend du secteur où ils exercent. Pourtant, après la mise en place du Bulletin Officielle de Sécurité Sociale ou BOSS, les conditions d’éligibilités à la Déduction forfaitaire spécifique deviennent de plus en plus strictes. En effet, le salarié doit supporter réellement des frais professionnels dans le cadre de son activité et cela devrait être justifié. Le fait d’exercer seulement un métier éligible n’est plus valable.
Les avantages et inconvénients de la DFS
Ce dispositif présente des avantages pour le salarié ainsi que pour son employé. D’une part, pour le salarié, la déduction forfaitaire spécifique fait alléger le calcul de la base des cotisations sociales, ce qui provoque une augmentation du « net à payer ». D’autre part, pour l’employeur, la déduction forfaitaire spécifique affaiblie les cotisations patronales et salariales.
Par contre, l’abattement présente des conséquences importantes. Ce dernier fait diminuer la pension retraite, les IJSS ou indemnité journalière et le montant des allocations chômages. Plus précisément, la déduction forfaitaire spécifique réduit les droits des salariés.