Le droit du commerce : une branche spécialisée du droit des affaires

L’importance du droit des affaires réside dans la façon dont il dirige le commerce entre les entreprises et les consommateurs. Il établit un système de réglementation équitable pour les deux parties afin que le commerce soit mené de manière sensée.

Le droit des affaires : de quoi s’agit-il exactement ?

L’établissement du droit du commerce a existé au 18e siècle en France. Cette branche est d’abord apparue comme une extension du droit du commerce. Elle ne visait que les acteurs commerciaux. Aujourd’hui, elle contrôle bon nombre d’activités commerciales à grande échelle, notamment la fabrication, la distribution, la transformation et le transport. Le droit des affaires cherche à maintenir les transactions commerciales sur le plan juridique. Il soutient le développement économique, agricole ainsi qu’industriel. Pour ce faire, il définit les règles de conduite afin d’encourager le développement d’une communication ouverte et loyale entre les acteurs commerciaux. Il relève du droit privé plutôt que du droit civil, car il donne la priorité à la sécurité des citoyens. Les décrets, arrêtés et articles écrits par le gouvernement, produisent les textes du droit des affaires. Cette discipline se différencie par un certain nombre de règles inspirées du droit international. Un cabinet d’avocat en droit des affaires est chargé de gérer un dossier pertinent dans ce domaine.

Les aptitudes d’un avocat en droit des affaires

Un avocat en droit des affaires remplit deux fonctions essentielles. Il peut donner des conseils au client et agir en tant que défenseur de cette personne au cours du processus juridique. Un avocat spécialisé doit avoir les compétences et qualités suivantes, tout en suivant un programme de formation en droit des entreprises :

– Organisé, minutieux, tenace et doté d’une bonne stratégie

– Aptitudes relationnelles et sens de la distribution

– Ayant une parfaite maîtrise de la langue anglaise.

– Rédacteur irréprochable. S’exprimer aisément en privé ou en public.

– Ayant le sens aigu de l’analyse et un esprit de synthèse

– La discrétion pour protéger le secret professionnel

– Polyvalence, car le droit des affaires englobe de nombreux autres domaines du droit.

Le droit des affaires atteint plusieurs domaines à la fois, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats, le droit de l’arbitrage, le droit de la concurrence et le droit des assurances. Le droit des sociétés dirige la vie des sociétés et toutes ses phases, de la création à la liquidation, les textes réglementent les actions des dirigeants et des associés de l’entreprise, préserve les intérêts de l’entreprise et décrit la fiscalité à laquelle l’entreprise est soumise.

Autres droits utiles touchés par le droit des affaires

La protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle s’étend aux œuvres de création employées, par exemple, dans la production industrielle. Elle a deux implications :

– La propriété industrielle comprend des éléments tels que les brevets d’invention et d’autres symboles distinctifs utilisés pour identifier les produits, comme les logos des marques commerciales.

– La propriété littéraire et artistique désigne les œuvres qui jouissent de droits d’auteur et d’autres protections juridiques. Les règles de conduite dans les transactions commerciales sont assurées par le droit des affaires. Ce qui explique son lien avec le droit commercial. Toute relation commerciale doit être établie par écrit dans un contrat. C’est pourquoi le droit des affaires et le contrat sont liés. Finalement, quand on parle du commerce, il faut évoquer pareillement la concurrence entre les autres entreprises, ce qui nécessite l’application du droit de la concurrence. Le droit à l’arbitrage concourt à résoudre les conflits éventuels. Ainsi, les deux parties portent leur différend devant le tribunal arbitral, qui fixera les conditions à respecter pour dénouer le conflit. Cette procédure empêche de recourir aux tribunaux d’État, car elle ne fait concourir qu’un tribunal arbitral. Enfin, le transport est inclus aussi aux activités commerciales. Le véhicule doit être enregistré auprès d’une compagnie d’assurance pour pouvoir livrer des marchandises par la route. De ce fait, le lien entre le droit des affaires et le droit des assurances est incontournable.

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