La société par action simplifiée, en abréviation SAS est une forme juridique la plus utilisée par les entrepreneurs. Comment fonctionne ce statut juridique et quels sont ses avantages pour une entreprise ?
Zoom sur la société par action simplifiée
La société par action simplifiée ou SAS est une société commerciale constituée de personnes physiques ou morales. Son fonctionnement n’est pas réglementé par la loi. C’est le statut d’une société mixte regroupant les avantages d’une SARL et d’une société anonyme avec plus de liberté qui fonctionne par l’accord des parties. La société par action simplifiée peut disposer d’un seul ou de plusieurs actionnaires. Pour un seul actionnaire, elle devient une société par action simplifié unipersonnelle ou SASU. Il est possible de créer une entreprise à statut SAS à très bas coût car il n’y a pas de capital social minimum. Toutes les réglementations, la fixation du montant du capital, les droits et les pouvoirs, les statuts en complément de tous les actionnaires sont définis entre eux. Cette forme juridique privilégie donc les petites et moyennes entreprises, les start up, les nouveaux entrepreneurs mais aussi les sociétés mères ou les grandes structures multinationales.
Fonctionnement d’une SAS
Pour constituer une entreprise à statut SAS, chaque associé ou actionnaire peut contribuer en apport numéraire, en industrie ou encore en nature. Une société par action simplifiée jouit donc d’une société de gestion simplifiée, les formalités et les démarches à suivre dans sa création sont plus allégées. Toutefois, elle se doit de faire un dépôt de capital social bloqué sur un compte et un dépôt de rapport de gestion au greffe de tribunal de commerce. Elle est tout autant soumise à l’impôt IS ou opter sur l’impôt sur le revenu IR. En cas de créances, les biens et le patrimoine personnel de chaque actionnaire sont protégés. Les engagements et les responsabilités de chaque associé se limitent à ce qu’ils ont apporté à la société.
Avantages d’une société par action simplifiée
Avoir une société par action simplifiée présente de nombreux avantages tels que le statut social ou fiscal. Pour les nouveaux entrepreneurs, elle permet de limiter les risques dans le monde entrepreneurial. La souplesse et la gestion simplifiée d’une SAS attirent grand nombre de sociétés dans la liberté sur la prise de décisions, dans le domaine de l’organisation interne et dans son fonctionnement. En plus de la possibilité de créer sa société sans capital minimum, le montant est variable et n’exige aucun seuil. Chaque entrepreneur ou associé a donc la possibilité d’élargir et de se développer sans contraintes.