Affichage obligatoire : quelles sont les obligations pour être en conformité ?

Chaque employeur dans une entreprise donnée se doit de donner toutes les informations nécessaires à ses employés en vue d’assurer la sécurité et le bien-être de ces derniers. Des sanctions sont données à l’employeur et à l’entreprise en cas de non-respect et de non-conformité de ses affichages obligatoires. Comment respecter la conformité des affichages obligatoires ?

Afficher les types d’informations obligatoires

L’employeur doit faire connaitre diverses informations à ses salariés. Cela permet aux employés de connaitre ses droits et les règles qui régissent leur travail au sein de l’entreprise. L’affichage obligatoire doit être conforme et doit respecter le Code de travail. Il s’agit des coordonnées de l’inspection du travail :  l’adresse, les contacts divers. Les panneaux d’affichage doivent aussi afficher les coordonnées des services de santé ou d’un personnel médical. Les services de secours et consignes, les institutions à contacter en cas d’urgence (incendie ou accidents) font aussi partie des informations obligatoires à afficher dans une entreprise. En général, tout ce qui touche au droit de travail comme les horaires de travail, les départs en congé, les jours ou encore les heures de repos doivent y être. Des panneaux d’interdiction de fumer ou encore des panneaux d’interdiction de « vapoter » sont obligatoires en entreprise. Les affichages obligatoires doivent aussi veiller au bien-être des salariés contre le harcèlement de tout type et sur la lutte contre la discrimination.

Afficher les affiches obligatoires spécifiques à la taille de l’entreprise

Outre les affichages obligatoires pour toute entreprise, il existe des affichages obligatoires spécifiques à chaque entreprise. Elles dépendent notamment de la taille de l’entreprise. Des informations supplémentaires doivent être communiquées obligatoirement dans les locaux de l’entreprise. Les coordonnées des délégués du personnel pour moins de cinquante salariés ou celles du comité social pour plus de cinquante doivent être affichées. Pour être conforme, un affichage obligatoire doit aussi correspondre au secteur d’activités de l’entreprise. Un hôtel ne présente pas les mêmes affichages obligatoires spécifiques qu’une usine de production textile par exemple. Chaque affichage obligatoire doit être accessible, lisible et clair pour tous.

Établir un diagnostic de conformité

Il existe des prestataires de services en affichage obligatoire d’entreprise proposant des modèles et des supports selon le budget et les besoins de l’entreprise. Toute entreprise est conviée à faire appel au service de professionnel en affichages obligatoires pour établir un diagnostic de conformité. Cela évitera ainsi les risques de sanctions comme une amende ou un emprisonnement que pourrait subir l’employeur en cas de non-conformité.

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