Comment réduire le nombre d’étapes dans la signature d’un document contractuel ?

Publié le : 15 novembre 20214 mins de lecture

La signature électronique word, sur PDF, ou sur un autre document numérique est devenue un élément incontournable de nos jours. Pour éviter tout imprévu, toute société doit mettre en conformité les signatures numériques selon le dispositif eIDAS.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est similaire à une signature manuscrite dans le domaine juridique. Par contre, elle est plus pratique, car elle assure l’identité du signataire ainsi que l’intégrité des fichiers signés. Elle est également signée sur un document au format numérique, tandis que la signature manuscrite utilise des papiers. Elle permet d’effectuer une signature électronique word, sur JPEG… Par la suite, votre signature numérique doit être en conformité avec eIDAS. Contrairement aux signatures manuscrites, votre signature ne sera pas affichée directement sur le document numérique. La signature sera cryptée et vous allez recevoir une suite de chiffres associés à votre document. En 2000, la législation française a officialisé que la signature numérique aura la même valeur que la signature manuscrite. Son décret d’application est apparu le 30 mars 2001.

Les avantages d’une signature électronique

Actuellement, la « signature électronique word » ou un autre support numérique est devenu très pratique. Concernant les avantages, la signature numérique permet de gagner du temps. Par exemple, les ressources humaines n’auront plus à attendre les supérieures pour signer un document ; cela aide à conclure rapidement des contrats et des marchés ; vous pouvez imprimer, scanner et poster tous les documents numériques… Ensuite, signer vos documents Word à moindre cout avec un logiciel électronique facilite également l’expérience des utilisateurs, car les interactions entre la société et le client seront plus rapides grâce à la signature électronique. De plus, le dispositif ou le règlement nommé eIDAS facilite l’utilisation des signatures électroniques à l’échelle internationale. Les personnes concernées n’auront plus besoin de se déplacer. En plus de cela, ce principe a une conformité juridique. Pour terminer, elle offre aux utilisateurs une sécurité optimale. Plus précisément, le cryptage effectué sera assez difficile à modifier. Vous ne risquerez pas que certaines feuilles numériques soient ajoutées ou effacées à l’avenir.

Que dit la loi sur la signature électronique ?

Pour commencer, il existe trois types de signatures électroniques : signature simple, la signature avancée, la signature qualifiée. La signature simple est la méthode la plus utilisée pour signer un contrat ou une convention. Le règlement européen appelé eIDAS a renforcé l’efficacité des signatures électroniques afin qu’elles soient uniformisées dans tous les états membres. Par conséquent, les états membres doivent respecter que les documents signés doivent être en conformité avec ce dispositif. Les usurpations de signature sont punies par le Code pénal d’où les sanctions pouvant aller jusqu’à 45,000 euros à 225,000 euros suivis de 3 à 15 ans d’emprisonnement selon la gravité de l’infraction.

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